CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société HYBRID LEARNING LLC Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société HYBRID LEARNING LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société HYBRID LEARNING LLC n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société HYBRID LEARNING LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Toute échéance qui débute reste due dans sa totalité et cela même en cas d’inactivité ou de non utilisation de nos services.
En l’absence de demande de résiliation, les échéances resteront dues et feront l’objet d’un traitement par un service de recouvrement et se verront réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.
L’acceptation du bon de commande au moment du paiement vaut l’acceptation des CGV.
Article 5 : Durée
Modalité concernant l’offre Affilié et accès au Logiciel NC360.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans période d’engagement initiale. L’affilié peut décider de rompre à tout moment ses paiements en transmettant sa demande par mail à resiliation.nc360@gmail.com au moins 72 heures avant la date prévue de prélèvement.
Une fois la demande traitée, l’agence Nezzar Consulting coupera les accès au logiciel du demandeur.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 7 : Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 10 et sans mise en demeure préalable :
– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;
– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;
– la facturation au profit de Hybrid Learning LLC d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
Article 8 : Garantie et remboursement
Conformément à la réglementation encadrant la vente à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après la confirmation d’achat pour les produits ou services standards. Sont cependant EXCLUS de cette garantie les achats suivants, notamment :
– contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel il renonce à son droit de rétractation.
– services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord ou la demande expresse du Client.
– séminaires / masterclass / congrès, etc. Pour bénéficier du droit de rétractation et du remboursement intégral lorsqu’ applicable, le Client doit introduire une demande explicite par email à HYBRID LEARNING LLC à l’adresse e-mail de contact sur cette page.
Cette garantie couvre l’intégralité du prix d’achat (hors frais d’expédition retour, à la charge du Client). Le remboursement sera effectué par HYBRID LEARNING LLC dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans le cas d’une vente de biens).
Article 9 : Données
Le Client reconnaît et accepte expressément :
– que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Hybrid Learning LLC font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
– que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Hybrid Learning LLC.
Article 10 : Obligations du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
– Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Hybrid Learning LLC ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
– Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
– Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.
– Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.
– Le Client s’engage à fournir à Hybrid Learning LLC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Hybrid Learning LLC en vue de la bonne exécution des présentes.
– Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
– Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Hybrid Learning LLC, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.
Article 11 – Garantie de Le Client
Le Client garantit Hybrid Learning LLC contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Hybrid Learning LLC pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Hybrid Learning LLC de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société HYBRID LEARNING LLC ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 13 : Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13 : Informations sur la société HYBRID LEARNING LLC
La Société HYBRID LEARNING LLC est société de droit américaine dont
l’adresse est :
HYBRID LEARNING LLC
1342 NM 333 STE C 5006
Tijeras
NM87059
email : contact@nezzarconsulting.com
Hébergement du site : En France chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception et réalisation : Société YUSANET DIGITAL LTD
